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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site www.arbaurea.fr (ci-après désigné le « Site »)

Ce site vous est proposé par la société Flore Milliotte, entreprise individuelle, dont le siège social est à Saint Amé, immatriculée au Registre du Commerce et des Société des Vosges sous le numéro 798154183, représentée par Madame Flore Milliotte (ci-après désignée la « Société »).

L’objectif du Site est de vendre et de présenter les activités et le savoir-faire de la Société dans le domaine de la cosmétique et du bien-être.

Le Site fait l’objet de mises à jours périodiques. Ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la Société, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel. La Société ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande.

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

LIENS HYPERTEXTES

La Société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil  www.arbaurea.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à la Société qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

La Société peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

DYSFONCTIONNEMENT

La responsabilité de la société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.

INFORMATION SUR LES COOKIES

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, et notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse suivante :
ARBAUREA, 1ter, place de la Mairie, 88120 Saint Amé, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Le vendeur s’engage à ne pas diffuser ses informations à des tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du Site fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à la Société.

DECLARATION A LA CNIL (en cas de traitement de données nominatives)

Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1729774 v 0

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er – Généralités

Les prestations et ventes de l’entreprise par Flore Milliotte  sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client faisant appel au Prestataire accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes.

 

Article 2 – Acceptation de la commande

Le contrat ne devient définitif qu’après signature par le Client du présent devis et versement de l’acompte éventuellement prévu. Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client.

 

Article 3 – Annulation ou modification d’une intervention

Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet d’une demande par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet après accord exprès de Flore Milliotte.

En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.

 

Article 4 – Livraison

Les articles commandés sont livrés dans le délai inscrit au bon de commande à partir de la réception de l’acompte, si un acompte a été stipulé au bon de, ou défaut à partir du paiement complet du Client.

Flore Milliotte livrera les produits par le transporteur de son choix.

Si la livraison est effectuée par Flore Milliotte ou par un transporteur, les risques de transport sont à la charge du Prestataire.

En cas d’emporté par le Client, si celui-ci ne vient pas les retirer, au plus tard 1 mois après le délai prévu, ces articles seront réputés avoir été remis à la date de leur mise à disposition.

En cas d'emporté, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du Client.

 

Article 5 – Réserve de propriété

Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier en cas de livraison ou dès mise à disposition en cas d’emporté.

 

Article 6 – Conformité

En cas d’emporté, le Client doit procéder au contrôle des articles remis et signaler immédiatement tout défaut apparent de ces articles à Flore Milliotte.

En cas de non-conformité, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cause, à l’exclusion de toute indemnité.

Les photos ne sont pas contractuelles, notamment celles des savons, puisque ce sont des pièces faites et découpées à la main, donc uniques. 

 

Article 7 - Garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés. 

Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité.

Sont exclus de cette garantie les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un produit et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides. 

Il est recommandé de conserver les produits à l'abri de la chaleur, de la lumière et de l'humidité.

 

 

Flore Milliotte informe LE CLIENT que les cosmétiques doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée (>25°C) ou d’une luminosité trop intense, sous peine de voir le produit s’altérer (consistance, couleurs, parfum…). Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées. 

De plus, le savon étant un produit sujet à dessiccation, il ne pourrait être demandé à Flore Milliotte une contrepartie, financière ou autre, en cas de perte de poids des savons.

 

Article 8 – Prix et Paiement

8.1. Prix

Les prix indiqués sur les devis sont valables pour une durée de un mois. 

 

8.2. Paiement

Le prix est payable au siège social de Flore Milliotte.

 

Toute commande ou conclusion d’un contrat doit être accompagnée du règlement de la totalité du prix  ou, si les parties l’ont prévue, du versement d'un acompte.

Le paiement complet du prix doit parvenir à Flore Milliotte dans le délai fixé au présent devis.

 

Article 10 - Nature des obligations de Flore Milliotte

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

 

Article 11 - Limitation de la responsabilité de Flore Milliotte

Flore Milliotte ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

Les propriétés indiquées des différents composants sont celles reconnues par la bibliographie. Elles ne constituent pas une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Flore Milliotte n’est en aucun cas responsable des conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

 

De plus, LE CLIENT déclare ne pas être allergique aux différents composants des produits. Si tel était le cas, Flore Milliotte dégage toute responsabilité quant à une quelconque réaction.

 

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et Flore Milliotte sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. 

 

INFORMATION DES CONSOMMATEURS – CONTRATS CONLUS A DISTANCE

Le délai de rétractation est régi par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation. 

"Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter."

Le délai de rétractation du Client est de 14 jours, à compter du jour:

  • de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service (formation saponification à froid)
  • de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens

 

En cas de rétractation, les frais engendrés sont à la charge de la Société.

ATTENTION : cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur.

 

Modèle de formulaire de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Flore Milliotte, 1ter place de la Mairie, 88120 Saint Amé, contact@arbaurea.fr:

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services(*) ci dessous:

Commandé le(*) / reçu le(*):

Nom du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

Adresse ARBAUREA

1 ter Place de la Mairie
88120 Saint Amé
France

Téléphone 0699512583
Conseiller clientèle Flore MILLIOTTE
E-mail contact@arbaurea.fr


SIREN: 798154183